inspectrice des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne

membre de l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité ministériel d'audit interne

à compter de la publication du présent arrêté

en application du 4° de l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif au comité ministériel d'audit interne (CMAI) et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'agriculture (MMAI)

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au titre du 4° de l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'agriculture

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

administratrice civile hors classe

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

membre titulaire

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

représentant des ministres chargés

Des petites et moyennes entreprises

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et des droits indirects. »

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1998

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1998

au 1er échelon

attachés de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget